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Engagement à signer et à retourner et document-type-a-signer-par-les-adhérents
Pour connaître le montant-des-garanties
qs-sport-cerfa_15699-01 & attestation-qs-sport-a-signer-par-les-adhérents : A remplir et faire parvenir en datant, indiquant son nom et signature par scan ou papier à votre responsable de sections.
Les certificats avant le 1er Juillet 2016 doivent être renouvelés, avec la mention de non contre indication au sport en compétition.
Après le 1er juillet 2016 et dans une limite de 3 ans , pour obtenir un renouvellement de licence, il suffit de remplir un questionnaire : le QS sport et de répondre aux question. Après 3 ans un certificats médical sera demandé.
Si attestation de réponse par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
Extrait de la législation :
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT. »
– le certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an (du sport en compétition)
– la licence s’il s’agit du même sport ou d’un sport connexe (par exemple, licence de triathlon pour la course à pieds)
– le QS-SPORT si un certificat médical a été présenté l’année précédente (pour le sport concerné) et que le pratiquant signe un papier (il faut toujours garder une trace) où il atteste avoir répondu NON à toutes les questions du QS-SPORT. Le QS-SPORT permet de conserver le même certificat médical pendant 3 ans.